Jean-Claude Farcy, Les rapports des procureurs généraux de la Cour d'appel de Dijon (décembre 1849-juillet 1870). Préface de Jean-Jacques Clère. Dijon: Editions Universitaires de Dijon, 2003. 765 pp. Cartes, tableaux, notes, bibliographie, et index de personnes et de lieux. 40.00 €. ISBN 2-905965-79-7.
Review by Pierre Legal, Université de Nantes, for H-France, January 2004.
Jean-Claude Farcy, chargé de recherches au Centre National de la Recherche Scientifique, rattaché au Centre Georges Chevrier de la faculté de droit de Dijon (Université de Bourgogne), a souvent proposé des travaux originaux en intervenant dans des domaines délaissés par les historiens, et en mettant au jour des archives oubliées dans les dépôts nationaux et départementaux. On se souvient de son étude consacrée aux prisonniers étrangers, civils et politiques, parqués dans des camps ouverts en France dans les tous premiers mois de la Première Guerre mondiale (Les camps de concentration français de la première guerre mondiale [1914-1920], Paris: Anthropos, 1995). Dernièrement, il a présenté une synthèse des travaux publiés depuis trois décennies intitulée L’histoire de la justice française de la révolution à nos jours (Paris: Presses Universitaires de France, 2001).
Sa dernière publication embrasse un domaine de recherche approchant, centré sur la mécanique politico-répressive de l'Etat, et une période réduite, la Seconde République et le Second Empire. Il propose l'étude des rapports rédigés par les procureurs généraux de la Cour d'appel de Dijon entre décembre 1849 et juillet 1870. Le ressort de cette cour correspond aux départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire et de la Haute-Marne, soit une partie de la Bourgogne et de la Champagne.
Avant de présenter la teneur d'une telle recherche, il importe de situer les intervenants au sein de l'institution judiciaire française. Le procureur général, garant de l'ordre public au sein de chaque Cour d'appel, coiffe dans sa circonscription judiciaire l'ensemble des procureurs et des substituts qui forment le ministère public de toute juridiction, habituellement dénommé «le parquet». Il assure également un contrôle indirect sur les juges d'instruction (affaires pénales), et plus largement, il exerce un pouvoir de discipline sur les magistrats du «siège» dont la fonction est de rendre les décisions, jugements ou arrêts, tant au civil qu'au pénal. Placé sous l'autorité du ministre de la Justice, le procureur général est, à côté du premier président de la Cour d'appel, juge du siège, l'interlocuteur privilégie--et bien souvent écouté--des pouvoirs publics au plus haut niveau de l'Etat. Sa nomination est entourée de précautions qu'il est aisé d'imaginer.
Le rôle de ce fonctionnaire puissant a connu un accroissement sensible à partir du moment où les gouvernants ont entendu faire de la France un pays centralisé et où le maintien de l'ordre ne devait échapper à la capitale. Dans un tel contexte, il n'est pas surprenant qu'au cours du Consulat et du Premier Empire, soit de 1799 à 1814, les pouvoirs de ce personnage aient été renforcés. Il en va de même en divers moments de la Restauration lorsque le trône des Bourbons fut menacé, notamment après l'assassinat du duc de Berry (1820) le fils cadet de Charles X. La mutation la plus sensible intervint en 1849, lorsque le Prince-Président, Louis-Napoléon Bonaparte, amorça l'exercice d'un pouvoir personnel qui aboutira à la naissance du Second Empire après de coup d'Etat du 2 décembre 1852. Le régime policier sévère instauré par l'Empereur et son entourage connaîtra un allégement à compter de 1863, et il ne disparaîtra qu’avec la chute du régime à l'issue du désastre de Sedan en septembre 1870.
Au cours de la période, marquée par la présence de Louis-Napoléon à la tête de l'Etat, quelle que soit la nature constitutionnelle du régime, les procureurs généraux jouent un rôle d'observateurs patentés en s'appuyant sur la ramification du système juridictionnel français. Son maillage présente une forte densité de tribunaux et de cours dont la juridiction de Paix, placée dans chaque chef-lieu de canton, constitue l'unité de base. Autant dire que grâce à ces multiples points de surveillance, en relation avec les agents locaux de police dans les villes et de la gendarmerie à la campagne, la France est surveillée de près, et le moindre agissement est rapidement connu et répertorié.
L'originalité du travail de Jean-Claude Farcy consiste à montrer, à travers des séries documentaires fournies, complètes et rédigées avec une régularité d'horloge, le rôle de surveillance, d'information et d'intervention politique exercé par les procureurs généraux. Le rythme de leurs envois au ministre de la Justice évolue avec le temps, passant d'une cadence mensuelle à trimestrielle au fur et à mesure que l'étau policier se relâche dans ce Second Empire pour le moins étouffant.
Pour mener à bien une étude systématique, l'une des premières du genre, il importait de choisir une Cour d'appel ordinaire, c'est-à-dire peu concernée par un passé révolutionnaire ou contre-révolutionnaire comme peuvent l'être, par exemple, les pays de Bretagne ou de Vendée. La Bourgogne n'est pas, de ce point de vue, une province très marquée. Elle accueille volontiers le bonapartisme après 1852 et évolue vers le républicanisme à compter de 1863. Les élites royalistes pèsent peu et les républicains adoptent un ton mesuré. Quelques pôles industriels (sidérurgie) amènent des concentrations d'ouvriers. L’échantillonnage est équilibré. Les leçons tirées de l'observation des méthodes et des remarques des procureurs n'en sont que plus instructives. La première réside dans le fait que les procureurs généraux, soutenus par maints magistrats, détestent toute velléité d'indépendance politique qui s'écarterait un tant soit peu de la ligne gouvernementale. A ce titre, toute personne susceptible d'exercer une influence sur l'opinion est observée en permanence et pointée si nécessaire. Aucune distanciation n'est de mise dans la conception que les procureurs généraux et leur entourage se font de cette mission de surveillance policière. Une carte des indésirables est alors aisée à dresser : la presse toujours redoutée, notamment celle qui professe un esprit libéral; les cabarets et autres débits de boisson, très nombreux, où les conversations vont bon train et où se colportent les rumeurs plus ou moins fondées; le clergé ultramontain à compter de 1860 qui refuse la politique italienne de Napoléon III; la paysannerie qui quitte la terre pour la ville en raison d'un exode rural fort; et peut être plus encore que toutes les autres catégories réunies, les socialistes qui paraissent comme un danger épouvantable pour l'ordre public fondé sur l'organisation familiale et la solidité du droit de propriété consacré par le Code civil.
En deuxième lieu, le travail de Jean-Claude Farcy met en lumière les missions peu ordinaires que jouent les procureurs généraux, dont la tâche consiste normalement à veiller sur la bonne marche de la justice. Ils sont commués en collecteurs d'informations à la manière des actuels inspecteurs des "Renseignements généraux" et participent à une surveillance permanente du territoire. Il montre à ce titre que leur action vient compléter--et non se substituer--à celle des préfets dont le contrôle de l'activité politique compte parmi les missions essentielles. Le pouvoir central est ainsi particulièrement bien informé grâce aux regards différents et complémentaires de personnalités dépendant d'administrations centrales distinctes, Justice pour les procureurs généraux, et Intérieur pour les préfets.
Toutefois l’intérêt du lecteur ne s'arrête pas après avoir dressé ce constat. Il s'aperçoit en descendant dans le détail des affaires que le procureur général intervient dans les réquisitoires, pèse sur les magistrats du siège, veille à l'application des peines chaque fois qu'il convient d'abattre un adversaire politique. Parmi les interventions les plus graves et lourdes de sens, il tente d'éviter que des prévenus poursuivis pour des agissements d’ordre politique soient jugés par la Cour d'assises afin d’être déférés devant la juridiction correctionnelle. La Cour d'assises avec son jury populaire a tendance à ne pas sanctionner les faits politiques, ou du moins le fait-elle légèrement, tandis que le tribunal correctionnel, uniquement formé de magistrats professionnels, fait montre d'une grande sévérité. Le procureur général rend compte de son activité en la matière et présente, sans aucune retenue, le mécanisme de «correctionnalisation». Les rédacteurs de feuilles de journaux hostiles au régime, notamment dans les années qui suivirent le Coup d'Etat de 1852, sont traités avec une sévérité non exempte d’animosité, de manière telle qu'ils se trouvent dans l'incapacité de poursuivre leur activité politique et d’information. Leurs biens sont saisis, ils encourent un emprisonnement, des recherches sont engagées pour que la moindre peccadille vienne alourdir les charges dont ils sont susceptibles de répondre. Dans de telles situations, le magistrat travestit ses fonctions et, d'observateur, il est devenu acteur sur la scène politique. L'exercice de la justice est fortement entravé au contact du pouvoir politique.
Enfin dans les dernières années du Second Empire, ambiance du temps oblige, les procureurs généraux sont amenés à évoquer les questions économiques et sociales de leur circonscription. Les difficultés de l'agriculture, l'application délicate du Code forestier dans un pays où les usages communs sont pratiqués depuis des siècles, ou le sort des ouvriers d'usine, donnent lieu à quelques observations peu convaincantes. Manifestement les magistrats, peu versés en ces matières, préfèrent la sphère politique.
Au-delà des enseignements qu’offre la lecture de l'excellente introduction de l'auteur et de la transcription intégrale des rapports des procureurs généraux, il convient de souligner un travail éditorial de grande qualité. Tous les noms des personnes citées, les faits saillants et les lieux marquants font l'objet d'une note détaillée. L'ouvrage en comporte près de 1 500. Il est complété d'annexes bien venues, dont des cartes électorales évocatrices, d'une bonne bibliographie et d'index précis. Jean-Claude Farcy, dans son propos introductif, souhaite que ce livre devienne une source de tout premier ordre pour tous ceux qui entendent aborder la société bourguignonne de la seconde moitié du dix-neuvième siècle. Le doute n'est pas permis. Il offre à de nombreux chercheurs des faits et gestes précis et précieux, fruits de ses patientes recherches, grâce à la somme de transcriptions d'une documentation de consultation peu aisée conservée aux Archives nationales à Paris.
En refermant l'ouvrage, on forme le vœu que ce travail limité à la Bourgogne soit étendu à d'autres circonscriptions judiciaires et notamment aux Cours d'appel où la vie politique fut mouvementée durant le Second Empire. Certaines villes, comme Nantes, Bordeaux ou Lyon, ou des espaces ruraux rétifs à l'ordre étatique, à l'instar de la Bretagne, justifient la publication des rapports des procureurs généraux, qui depuis quelques décennies sont négligés par les historiens. L’observation de l’activité des Préfets, si importante soit-elle, ne suffit plus pour comprendre le mécanisme de la centralisation. La consultation de ces sources sous-utilisées montre que non seulement la centralisation politique française s'appuie directement sur le bras armé que forme la hiérarchie administrative, mais qu’elle annexe la branche judiciaire. Ce constat est d'importance à deux titres. D’une part, la conjonction des forces administratives et judiciaires est redoutable pour tous les opposants au régime politique. D’autre part, en dépit des apparences et des annonces trompeuses, la séparation des pouvoirs--ou l'équilibre des pouvoirs selon les vœux de Montesquieu--est largement entamée.
Les documents transcrits, présentés et annotés par Jean-Claude Farcy, témoignent de manière magistrale et définitive du fonctionnement précis de la mécanique politique et policière du Second Empire, et permettent de mesurer les évolutions de la pression exercée sur l’esprit public au fil des années. Les constats dressés éclairent la compréhension des positions de principe adoptés par les Républicains lors de leur accession au pouvoir en 1870 et surtout en 1879 lorsqu'ils auront conquis la majorité des deux assemblées (Sénat et Chambre des députés). La mise en place d'un régime ouvert de la presse-- une presse qui n'effraie plus--répond aux temps de la contrainte et de la sanction toujours redoutée, sur fond d'arbitraire. Quant à la justice, elle devra subir quelques épurations (1879) puis des réformes en profondeur dont le recrutement des magistrats par voie de concours. Les affaires politiques qui ont marqué la Troisième République comme le contrôle des congrégations religieuses (1880), la séparation des Eglises et de l’Etat (1905) et surtout l'Affaire Dreyfus (1898-1906) furent des séries d'épreuves que les magistrats cooptés dans les milieux de notables, dressés durant plusieurs décennies à l'obéissance bonapartiste, ont eu peine à affronter.
Pierre Legal
Université de Nantes
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H-France Review Vol. 4 (January 2004), No. 2
ISSN 1553-9172
